La société L’ECHELLE EUROPEENNE souhaite par la présente politique, informer les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») du traitement de données personnelles collectées : 

– Par le biais des sites internet (ci-après le « Site ») :

• https://www.echelle-europeenne.com/
• https://www.echelle-europeenne.es/ 
• https://www.echelle-suisse.com/ 
• https://www.escaliers-echelle-europeenne.com/  
• https://www.carriere.echelle-europeenne.com/

– Par le biais des réseaux sociaux.

La politique de protection des données est accessible depuis chaque page du Site en cliquant sur le lien « Politique de protection des données personnelles », disponible directement depuis le footer du Site. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique avant d’utiliser nos services.

1. Quels acteurs ? 

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :

LA SOCIETE L’ECHELLE EUROPEENNE

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 038 112,25 €,

Immatriculée au RCS MONTPELLIER sous le numéro 378 658 827,

Ayant son siège social Parc Marcel Dassault, 447 rue Henri Farman, 34430 Saint-Jean-de-Védas,

Représentée aux présentes par Madame Florence POTIER, agissant en qualité de représentante permanente de la société par actions simplifiée GROUPE ECHELLE INTERNATIONALE, Présidente de la société L’ECHELLE EUROPEENNE.

Ci-après « Responsable de traitement ».

2. Quelles sont les modalités du traitement ? 

Le Responsable de Traitement collecte les données suivantes : 

– Des données d’identification de l’Utilisateur (telles que nom, prénom, titre, adresse privée et professionnelle, adresses postales, numéro de téléphone privé et professionnel, identifiants attribués par le responsable…) ;

– Des caractéristiques personnelles (telles que âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, état civil et nationalité…) ;

– Des données financières (telles que numéros d’identification et de comptes bancaires, numéros de cartes de crédit ou de débit, codes secrets…).

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur :

– Accède au Site du Responsable de Traitement ;

– Utilise le Site ;

– Créé un compte Utilisateur sur le Site ; 

– Formule une demande de contact Service Franchise et d’informations relatives au réseau sur le Site ; 

– Contacte le Responsable de traitement via son adresse de contact direct ;

– Utilise l’outil conversationnel (« Chatbot ») ;

– Effectue une demande de devis sur le Site ; 

– Formule une demande de prise de rendez-vous sur le Site ;

– Procède au paiement d’une prestation et/ou vente de produit ; 

– Active la géolocalisation pour découvrir les distributeurs et points de vente à proximité ; 

– Postule à une offre d’emploi sur le Site ;

– Transmet son CV et sa lettre de motivation ;

– Télécharge du contenu mis à sa disposition sur le Site ;

– S’abonne à la newsletter du Responsable de Traitement ;

– Partage son avis sur son expérience et/ou dans le cadre d’une enquête de satisfaction ;

– Formule une demande d’exercice de droit.

Certaines données sont obligatoires accéder aux services (par ex. nom, prénom, e-mail, titre, etc). Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte par un astérisque (*).

L’exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne l’accès aux services du Responsable de Traitement. 

L’accès aux services du Responsable de Traitement ne pourra être accordé à défaut de fourniture de ces informations.

En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.

Lorsque l’Utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données. 

Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, le Responsable de Traitement s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

3. Pour quelles raisons ?

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le Responsable de Traitement est réalisé pour les finalités et sur la base des fondements suivants :

Finalité	Fondement
Création ou modification du compte Utilisateur sur le Site	Sur la base du consentement de l’Utilisateur.
La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations de l’Utilisateur sur les produits et services offerts par le Responsable de Traitement ;	Sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement de renseigner les Utilisateurs sur ses produits et services et de favoriser le développement de son activité.
Gestion des demandes de contact Service Franchise et d’informations relatives au réseau	Sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement de développer et animer son réseau de franchise.
La gestion de l’outil conversationnel (« Chatbot ») ;	Sur la base du consentement de l’Utilisateur.
La gestion des demandes de rendez-vous en ligne ;	Sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement d’assurer la gestion efficace des rendez-vous.
L’établissement de devis ;	Sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles.
La personnalisation des produits et services qu’il propose ;	Sur la base de l’exécution du contrat.
La réservation d’une prestation et/ou vente de produit avec paiement ;	Sur la base de l’exécution du contrat.
La constitution d’un site web proposant des offres d’emplois sur internet ;	Sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement, à savoir promouvoir les opportunités professionnelles au sein du réseau.
La mise à disposition d’un outil de recrutement au bénéfice des membres du réseau ;	Sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement d’accompagner les membres du réseau dans leurs besoins de recrutement et favoriser le développement du réseau.
Le recrutement ;	Sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement d’évaluer et de sélectionner les candidats susceptibles de répondre à ses besoins de recrutement ou à ceux des membres du réseau de franchise.
La constitution d’une CVthèque ;	Sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Le tri, l’enregistrement et le classement des CV et lettres de motivation ;	Sur la base de l’exécution du contrat au titre des mesures précontractuelles prises à la demande du candidat, pour la réception et le classement des candidatures envoyées par celui-ci.
La gestion et le traitement des candidatures déposées sur le site internet ;	Sur la base de l’exécution du contrat au titre des mesures précontractuelles prises à la demande du candidat, pour la réception et le classement des candidatures envoyées par celui-ci.
La géolocalisation de l’Utilisateur afin de lui proposer des distributeurs, points de vente à proximité ;	Sur la base du consentement de l’Utilisateur.
La gestion et l’envoi de newsletters par communication électronique aux Utilisateurs ;	Sur la base du consentement de l’Utilisateur.
L’envoi d’offres personnalisées par communication électronique (email, SMS…) ;	Sur la base du consentement de l’Utilisateur.
La réalisation de mesures d’audience du Site ;	Sur la base du consentement de l’Utilisateur.
La réalisation de mesures de la performance des publicités proposées sur le Site, les réseaux sociaux ou des sites tiers ;	Sur la base du consentement de l’Utilisateur.
L’amélioration de ses services en invitant l’Utilisateur à participer à des sondages, études, enquête de satisfaction et tests de produits ;	Sur la base de l’intérêt légitime économique et commercial du Responsable de Traitement, à savoir celui de pouvoir connaître le degré de satisfaction de l’Utilisateur et d’améliorer l’offre.
La gestion de publicités sur des sites tiers et réseaux sociaux ;	Sur la base de l’intérêt légitime économique et commercial du Responsable de Traitement d’accroître sa visibilité et de promouvoir son activité.
Le partage de contenus du Site sur les réseaux sociaux ;	Sur la base de l’intérêt légitime économique et commercial du Responsable de Traitement d’accroître la visibilité de ses contenus, de favoriser leur diffusion et de renforcer sa présence en ligne.
La gestion du blog sur le Site ;	Sur la base de l’intérêt légitime économique et commercial du Responsable de Traitement d’informer les Utilisateurs et améliorer la visibilité de son activité.
La gestion des avis et commentaires clients ;	Sur la base de l’intérêt légitime économique et commercial du Responsable de Traitement de partage et mettre en avant l’expérience de l’Utilisateur auprès des autres Utilisateurs.
L’optimisation du Site ;	Sur la base de l’intérêt légitime économique et commercial du Responsable de Traitement de fournir une expérience de navigation satisfaisante et sécurisée et de garantir performance technique et opérationnelle du Site.
L’élaboration de statistiques commerciales ;	Sur la base de l’intérêt légitime économique et commercial du Responsable de Traitement de pouvoir évaluer ses performances.
La mise à votre disposition de contenus personnalisés (contenu téléchargeable, commentaires et avis Utilisateurs, recommandations) ;	Sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
L’affichage de certains contenus sur le Site du Responsable de traitement (vidéos intégrées sur le site, lecteur audio…) ;	Sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
L’échange de fichiers de Utilisateurs et prospects avec ses partenaires ;	Sur la base du consentement de l’Utilisateur.
La gestion de publicités sur des sites tiers et réseaux sociaux ;	Sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
La fourniture par des parties tierces de fonctions techniques pour le compte du Responsable de traitement ;	Sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement d’assurer le bon fonctionnement du Site et d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après sa mort.	Sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration continue de son Site.

Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, le Responsable de Traitement s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

4. Réseaux sociaux

Le Responsable de Traitement est présent sur divers réseaux sociaux, qui sont les suivants : Facebook, LinkedIn, YouTube, Instagram, Google et Pinterest. 

À ce titre, le Responsable de Traitement est susceptible de traiter les données publiques des profils des utilisateurs de réseaux sociaux qui partagent, s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec le Responsable de Traitement sur ces plateformes.

Le Responsable de Traitement ne saurait être responsable des données publiques de l’Utilisateur, accessibles sur ces réseaux et plateformes. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialité applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses paramètres de confidentialité.

5. Qui sont les destinataires des données personnelles de l’Utilisateur ? 

Les données personnelles collectées par le Responsable de traitement sont destinées aux services internes de la société, chaque service ne traitant que les données nécessaires à l’accomplissement de ses missions, ainsi qu’aux entités du Groupe auquel appartient la société L’Echelle Européenne (dont la société GROUPE ECHELLE INTERNATIONALE et la société GEI DISTRIBUTION), dans la limite de leur besoin d’en connaître.

Le Responsable de Traitement peut être amené à partager certaines des données l’Utilisateur à ses prestataires et notamment : 

– au prestataire chargé de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique ;

– aux prestataires de services informatiques ;

– au prestaire de services de paiements ou de facturation ; 

– au prestataire de services de marketing ;

– au prestataire de services de satisfaction ou de services après-vente ;

– aux distributeurs indépendants ou sous enseigne du Responsable de traitement.

Cette transmission de données par le Responsable de Traitement est réalisée dans la stricte limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui sont conférées à ces prestataires.

Ces destinataires pourront être amenés à contacter directement l’Utilisateur à partir des coordonnées qu’il aura communiquées. 

Le Responsable de Traitement exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles. 

Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

De même, si le Responsable de Traitement est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé et pourra donner son consentement éclairé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.

Enfin, le Responsable de Traitement se réserve le droit, après autorisation expresse de l’Utilisateur, d’utiliser directement ou indirectement (en les transmettant par exemple à ses partenaires) les données personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection commerciale. 

6. Comment sont stockées les données personnelles de l’Utilisateur et sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ? 

Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données du Responsable de Traitement ou celles de ses prestataires.

Lorsque les données personnelles de l’Utilisateur sont transférées en dehors de l’Espace économique européen vers des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le Responsable de traitement s’engage à sécuriser les transferts par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

 7. Quelle protection pour les données personnelles de l’Utilisateur ? 

Le Responsable de Traitement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le Responsable de Traitement ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’Utilisateur sur internet.

8. Pendant combien de temps sont conservées les données personnelles de l’Utilisateur ?

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservations légales. 

Finalité	Durée de conservation
Création, modification et gestion des comptes Utilisateurs	3 ans après fermeture du compte
Gestion des prestations et fonctionnalités du service fourni par le biais du site	Durée nécessaire pour la réalisation l’objectif visé
Gestion des demandes de devis	3 ans compter du dernier contact émanant du prospect
Géolocalisation de l’Utilisateur afin de lui proposer des distributeurs, points de vente à proximité	Durée nécessaire pour la réalisation l’objectif visé ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement
Fourniture de mesures d’assistance et de support technique	3 ans après leur clôture
Gestion de la CVthèque	Base active : – Pour les salariés recrutés : durée du processus de recrutement ; – Pour les salariés non recrutés : jusqu’à 3 mois après la fin du processus de recrutement et jusqu’à 2 ans après la fin du processus de recrutement avec le consentement du candidat   Archivage intermédiaire : 5 ans à compter de la date de décision d’embauche.
Gestion des réclamations et du contentieux	5 ans après la fin de la relation contractuelle en base intermédiaire
Gestion des sollicitations des Utilisateurs au moyen du formulaire de contact et du chatbot	1 an après dernier contact
Envoi de newsletters par communication électronique	3 ans à compter de la collecte des données
Échange de fichiers de prospects avec ses partenaires	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Elaboration d’études, d’enquêtes, de sondages, de tests de produits, de statistiques commerciales	Durée nécessaire pour la réalisation l’objectif visé ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement
Gestion des demandes d’exercice de droits relatifs à la protection des données personnelles	Année civile en cours et 5 ans en base d’archivage (à des fins probatoires).

Pour la durée de conservation des cookies, veuillez consulter la politique de gestion des cookies.

9. Quels sont les droits de l’Utilisateur ? 

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Responsable de Traitement informe clairement et pleinement l’Utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires l’Utilisateur, le service dédié du Responsable de Traitement reste disponible pour aiguiller l’Utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.

L’Utilisateur dispose :

– d’un droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par le Responsable de Traitement sur ces données ;

– d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;

– d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;

– d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;

– d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;

– d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;

– d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès du Responsable de Traitement : 

– Par courrier postal à l’adresse suivante : Parc Marcel Dassault – 447 rue Henri Farman, 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS

– Par courriel à l’adresse suivante : dpo@echelle-europeenne.com.

L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse du Responsable de Traitement lui parvienne. 

Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception. 

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son État de résidence. 

L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française : 

– Par courrier postal à l’adresse suivante : 

3 Place de Fontenoy 

TSA 80715 

75334 PARIS CEDEX 07 

– Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;

– Par fax au 01 53 73 22 00 ;

– Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.